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Questions fréquemment posées

Q. Comment puis-je identifier les systèmes de tuyauterie et de chauffage en polybutylène?

Les systèmes de tuyauterie et de chauffage en polybutylène comportent des tuyaux de plastique en polybutylène avec des raccords à embout mâle en plastique acétalique. Le tuyau de plastique en polybutylène est habituellement de couleur grise et, à l'occasion, de couleur noire. Les raccords à embout mâle en plastique acétalique sont habituellement de couleur grise et, à l'occasion, de couleur blanche. Les raccords sont habituellement fixés par un anneau métallique serti à l'extérieur du tuyau. Voici, ci-dessous, des photos illustrant le système de tuyauterie et de chauffage en polybutylène.

Q. Comment savoir si je suis un membre du groupe?

A. Vous êtes un membre du groupe de règlement si vous êtes une personne ou entité:

(1) qui est ou a été propriétaire d'une amélioration à un immeuble ou une structure en toute province ou tout territoire du Canada dans lequel se trouve ou se trouvait, pendant qu'elle avait ce statut de propriétaire, un système de tuyauterie en polybutylène doté de raccords à embout mâle en polyacétal et/ou
(2) 2) qui est ou a été propriétaire d'une amélioration à un immeuble ou une structure en toute province ou tout territoire du Canada dans lequel se trouve ou se trouvait, pendant qu'elle avait ce statut de propriétaire, un système de chauffage en polybutylène doté de raccords à embout mâle en polyacétal,

Sujet à certaines exclusions à la Transaction de DuPont USA. Sont exclus du groupe toutes personnes et entités qui conformément aux instructions ci-dessous, ont soumis, dans des délais opportuns, une demande d'abstention du groupe. Si vous êtes un membre du groupe, vos droits contre la compagnie seront affectés par le règlement et vos droits contre les autres défendeurs dans le litige peuvent également être affectés.

Q. À qui puis-je m’adresser avec des questions au sujet du Règlement?

A. Des questions générales au sujet du processus de réclamations peuvent être adressées à l'administrateur du règlement au numéro gratuit 1-866-599-4599,ou en écrivant à:

Canadian Polybutylene Claims Facility
Lock Box 200
150 Commerce Valley Drive West
Markham, Ontario
L3T 7Z3
Canada

Veuillez soumettre vos questions sur le Règlement aux avocats du groupe aux adresses données ci-dessous.

Q. Qui sont les avocats du groupe?

A. Les avocats du groupe sont:

Colombie-Britannique
James Poyner
Poyner, Baxter
408-145 Chadwick Court
North Vancouver, BC V7M 3K1
Tél.: (604) 988-6321
Téléc.: (604) 988-3632
poyner.baxter@telus.net

Québec
Québec
Claude Desmeules
Siskinds, Desmeules, Avocats
43, rue Buade, bureau 320
Québec, Québec G1R 4A2
Tél.: (418) 694-2009
Téléc.: (418) 694-0281
claude.desmeules@siskindsdesmeules.com

Ontario et toutes les autres provinces et territoires
(excepté la Colombie-Britannique et le Québec)
Elizabeth deBoer
Siskind, Cromarty, Ivey & Dowler
680 Waterloo Street
London, Ontario N6A 3V8
Tél.: (519) 672-2121
Téléc.: (519) 672-3093
elizabeth.deboer@siskinds.com

Q. Quelle est la Politique de confidentialité du Service des réclamations?

A. Vous pouvez visualiser la Politique de confidentialité du Service des réclamations en cliquant ici.